Politique de confidentialité / Politique de données personnelles :

alexandre-clament.fr dont le siège social se situe : 3 rue michel arnaud lafitte 40220 Tarnos (ci-après « Entreprise » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet https://www.alexandre-clament.com/ (ci-après le « Site ») et l’utilisation des services associés par exemple le blog, forum, etc conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement la « Réglementation Applicable ».

L’Entreprise est une société de Alexandre Clament située au 3 rue michel arnaud lafitte 40220 Tarnos

 

  1. Quel est le champ d’application de cette Politique ?

     

L’Entreprise est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement les « Utilisateurs »). 


2. Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?

    L’Entreprise collecte (1) les données que vous avez volontairement partagées avec l’Entreprise et (2) les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services. En particulier, l’Entreprise collecte les informations suivantes

 

  • Données que vous partagez volontairement avec l’Entreprise :     l’Entreprise peut collecter vos données à     caractère personnel (par     exemple prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, etc.)     lorsque vous soumettez une demande via un formulaire en ligne sur le     Site ou lorsque vous utilisez nos Services.

     

3. Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous traitons les données pour :

  1. Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;

       

  2. Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;

       

  3. Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;

       

  4. Vous offrir une assistance     clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;

       

  5. Répondre aux intérêts de     l’Entreprise ; dans certains cas, l’Entreprise peut notamment divulguer vos données à caractère personnel, notamment     lorsque l’Entreprise considère de bonne foi qu’un tel     traitement de données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de l’Entreprise ou ceux de ses employés, agents et prestataires (y compris l’exécution de nos contrats et de nos conditions générales d’utilisation) ; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site,     des Services ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;

       

  6. Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services et l’information des consommateurs), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;

       

  7. Exécuter un contrat pour la fourniture de biens et/ou de services ;

       

  8. Sous réserve de votre consentement, pour effectuer des opérations de prospection commerciale et pour partager les données personnelles vous concernant avec nos partenaires commerciaux de confiance, y compris     d’autres entités du Groupe NOM DU GROUPE ou NOM DU SITE, afin de leur permettre de vous envoyer des messages de nature commerciale.    

     

  1. Sur quelle base légale  traitons-nous vos données ?

     

  • Les finalités de traitement     présentées de la section 3(a) à la section 3(e) et la section 3(g) de la présente Politique Données Personnelles reposent en principe sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services. 

Par exception : si vous vous connectez à un compte personnel/ espace client du Site, dans le cadre d’un contrat de service avec l’Entreprise, le traitement des données de ce compte personnel repose sur le contrat qui vous lie à l’Entreprise.

  • La finalité de traitement présentée à la section 3(f) de la présente Politique Données Personnelles repose sur le respect des obligations légales et réglementaires applicables ;

       

  • Les finalités de traitement     présentées à la section 3(h) de la présente Politique Données     Personnelles sont réalisées sur la base de votre consentement lorsqu’il est requis.   

3. Quelle est la durée de conservation de vos données ?


L’Entreprise conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.

Les données vous concernant sont conservées 

 

  •  Pour la durée strictement     nécessaire à l’utilisation du Site, des Services, ou pour les besoins de l’Entreprise, et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat avec l’Entreprise ;

       

  • En cas de conclusion d’un     contrat ou d’une commande, dans le cadre des Services ou autre,     pendant toute la période de relation contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas) ;

       

  • En cas d’exécution par l’Entreprise d’une obligation légale, vos données sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et telle que prévue par la loi ;

       

  • Dans le cadre des opérations de prospection commerciale, 3 ans à compter votre dernier contact avec l’Entreprise ;    

       

  • Jusqu’au retrait de votre consentement, dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur     votre consentement préalable ;

       

  • Pour une durée de 12/13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

6. Comment traitons-nous vos données ?

Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que l’Entreprise utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants. 

7. Qui a accès à vos données ?

Dans le cadre des finalités de traitement présentées à la section 3 de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en interne au sein de l’Entreprise, au service clients, au service marketing/commerce et au service communication. L’Entreprise peut également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :  

Tiers prestataires de services, sous-traitants (i.e. des prestataires de services informatiques, prestataires de services liés aux Services – à titre illustratif, et sans que cette liste soit limitative, experts, consultants et avocats, sociétés impliquées dans de potentielles fusions, scissions ou autres transformations) ;

Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur et également à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou qui aurait besoin d’y accéder dans le cadre d’un éventuel contrôle ou contentieux.

Partenaires commerciaux de confiance : sous réserve de votre consentement.